Les activités de recherche liées au Programme « Vin & Droit » font, pour l’essentiel, partie du Programme pluridisciplinaire « Vigne & Vin » du Pôle SHS. Elles se déroulent autour de l’idée d’un droit vitivinicole (et des spiritueux) « multiniveaux ». L’étude de cette stratification des normes à d’origines très divers se décline en deux questions, à la fois distinctes et complémentaires.

D’une part, le Programme essaie d’analyser les spécificités et le fonctionnement de ce que l’on appellerait le « microclimat » juridique de certains types de vins. A partir du paradigme des vins de Champagne, il est question de vérifier comment des règles (relatives à la plantation, la production ou encore le stockage et la commercialisation) élaborées au niveau local réussissent leur « migration » puis leur consécration et protection au niveau national voire international. Une première manifestation scientifique en ce sens à déjà eu lieu sous forme d’ « Atelier juridique », le 29 mai 2009, dans le cadre du programme « Vigne & Vin ».

D’autre part, le Programme réserve une place prioritaire à l’étude du droit vitivinicole européen. L’intervention de l’Union européenne forge un droit commun en matière vitivinicole en ne laissant que des compétences résiduelles aux Etats membres, surtout après la nouvelle OCM vitivinicole. Par ailleurs, en tant qu’acteur international, l’Union est à la fois dessinateur et destinataire des règles formant le cadre juridique du commerce international des vins et des spiritueux.